Sommaires des tarifs perçus aux silos

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Liste des tarifs maximums (frais) que les compagnies céréalières agréées exigent pour les services d'élévation, de nettoyage, de séchage et d'entreposage du grain.

Les titulaires de licence doivent déposer le barème de leurs tarifs auprès de la Commission canadienne des grains avant que tout changement entre en vigueur. La modification des tarifs peut se faire à tout moment de l’année, et la Commission canadienne des grains ne précise plus de taux maximum. Le site Web est mis à jour dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des tarifs soumis par le titulaire.

Un silo agréé peut facturer moins que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé auprès de la Commission canadienne des grains. Un silo agréé ne peut pas facturer plus que le tarif (taux) maximum qu'il a déposé. Si un silo agréé augmente son tarif maximum, il doit en avertir la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains n'établit pas les tarifs ni ne les approuve.

Sommaires des tarifs perçus aux silos agréés

Primaires

Données courantes

Données historique

Transformation

Données courantes

Données historique

Terminaux, Est

Données courantes

Données historique

Terminaux, Ouest

Données courantes

Données historique

Pour obtenir les données antérieures à celles présentées dans ce site, communiquez avec :

Bibliothèque de la Commission canadienne des grains
Téléphone : 1-800-853-6705
Courriel : contact@grainscanada.gc.ca