Notes de service à l'industrie (Notes de service de la Commission canadienne des grains)

Les notes renferment des renseignements généraux ou des instructions, ou les deux. Elles pourraient renfermer des renseignements comme ceux-ci :

  • instructions se rapportant au classement;
  • exigences d'obtenir une permission spéciale, comme la permission exigée pour entreposer du grain sur le sol par terre, par exemple.

Les notes sont circulées aux termes de l'autorisation générale accordée à la Commission canadienne des grains stipulés à l'alinéa 118(h) de la Loi sur les grains du Canada, ainsi qu'aux termes d'autres dispositions précises de la Loi. Elles sont en vigueur de la date de diffusion jusqu'à la fin d'une campagne agricole donnée, auquel moment où elles sont passées en revue et pourraient peuvent être rediffusées.

Notes de services à l'industrie en vigueur durant la campagne agricole 2016 à 2017

Liste alphabétique des notes de services à l'industrie comprenant le numéro et la date d'émission de chaque note
Notes de service à l'industrie Numéro Date d'émission
Changements apportés Guide officiel du classement des grains - le 1er juillet 2017 2017-01 2017-07-01
Annexes des grades de pois fendus – Le 1er août 2017 2017-02 2017-08-01
Tolérance applicable aux grains rompus 2017-03 2017-08-01
Expéditions de grain au Mexique – en vigueur compter du 1er août 2017 2017-04 2017-08-01
Grains qui ne sont pas visés par la Loi sur les grains du Canada 2017-05 2017-08-01
Entreposage du grain sur le sol 2017-06 2017-08-01
Mise à jour concernant le Programme d’expédition directe 2017-07 2017-08-01
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